CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GIVENCHY (https://www.givenchybeauty.com/)
Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le site de commerce en ligne de LVMH FRAGRANCE BRANDS par les consommateurs finaux situés en France métropolitaine (Corse comprise).
Article Préliminaire
La société LVMH FRAGRANCE BRANDS (ci-après dénommée « LVMH FB ») commercialise les produits de parfumerie et cosmétiques sous la marque GIVENCHY en France notamment.
Le Vendeur a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de points de vente au sein desquels les Produits sont vendus, son propre site de vente en ligne. Le Vendeur vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le Vendeur comme nulle et non avenue.
1. DÉFINITIONS
« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.
« LVMH FB » désigne LVMH FRAGRANCE BRANDS, société par actions simplifiée au capital de 13 662 592€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 082 253, dont le siège social est sis 1, rue Pasquier, 92 300 Levallois – France.
Téléphone : +33 (0) 147 487 780 (coût d’une communication locale) du lundi au vendredi, de 9h à 19h et le samedi de 10h à 18h.
Contact électronique : sur la boutique en ligne de LVMH Fragrance Brands, via La rubrique Contact.
No de TVA Intracommunautaire : FR66572082253
LVMH FB est l’éditeur du site https://www.givenchybeauty.com/
La société Salesforce est l’hébergeur du site, située au Salesforce Tower, 415 Mission Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94105, United States, joignable au numéro +353 1 440 3500
« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le site.
« Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement LVMH FB et/ou le(s) Client(s).
« Produit(s) » désigne les produits de parfumerie et de cosmétiques de la marque GIVENCHY proposés à la vente sur le site.
« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de LVMH FB, accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante : https://www.givenchybeauty.com/ proposant à la vente les Produits.
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par LVMH FB aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le Site à l’adresse suivante : https://www.givenchybeauty.com/ et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone +33 (0) 147 487 780 ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site.
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Il est précisé que le Client peut, à tout moment, sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente en appuyant sur le bouton « Télécharger les CGV » à condition toutefois de ne pas les modifier.
LVMH FB se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et qui sont disponibles dans l’e-mail de confirmation de commande.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
3. PRODUITS
3.1. Description des Produits
Les Produits proposés à la vente par LVMH FB sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. LVMH FB se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
LVMH FB met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations (notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquent, LVMH FB ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.
Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Relation Clientèle LVMH FB :
- - via le formulaire de contact mis à sa disposition dans son espace Client sur le Site, ou
- - par téléphone au +33 (0) 147 487 780 (coût d’une communication locale) du lundi au vendredi, de 9h à 19h et le samedi de 10h à 18h.
3.2. Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. LVMH FB ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un ou plusieurs des Produits concernés par la commande, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou téléphone de l’indisponibilité du/des Produits et de l'annulation de sa commande.
En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité :
- - la commande du Client sera validée et son compte bancaire ne sera débité que du montant des produits effectivement expédiés ;
- - le Client sera prévenu dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email de l'indisponibilité des produits concernés ;
- - le Client sera livré des produits disponibles.
3.3. Product Set
Le "product set" désigne un ensemble prédéfini de Produits que le Client peut ajouter en un clic au panier. Le Client ne peut pas choisir d'après une sélection de Produits, les Produits du « product set » sont fixes sur la page Produit. Ce « product set » peut être composé d'un Produit en réduction, le prix total du « product set » est donc susceptible d’être impacté par cette réduction. Les Produits du « product set » sont ajoutés un par un au panier et seront expédiés de la même manière qu'une commande standard avec plusieurs Produits en vrac dans une boîte Givenchy. Le « product set » n'est pas un coffret physique : il n'y a pas de packaging spécifique. Pour obtenir le remboursement du « product set », le Client doit retourner l'ensemble des Produits du set sans exception.
4. PRIX
Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site.
Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les éventuels frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Le montant des frais d’expédition sera indiqué avant la validation de la commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par LVMH FB.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de la confirmation de commande, affichée sur le Site lors de la confirmation de commande et transmise par courriel électronique par LVMH FB.
LVMH FB se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits commandés demeurent la propriété de LVMH FB jusqu'au complet encaissement de leur prix par LVMH FB.
6. MODALITÉS DE COMMANDE
6.1. Navigation à l'intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par LVMH FB sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
6.2. Enregistrement de la commande
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de cinq (5) Produits d'une même référence par commande.
En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande pourra être considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte par LVMH FB.
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.
6.3. Processus de commande
Afin de passer commande, le Client doit procéder aux étapes suivantes :
1. Remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.
2. Cliquer sur le bouton « Mon panier ».
3. Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit. Le Client pourra à ce stade choisir de laisser un message personnalisé accompagnant l'achat en cliquant sur la case "ajouter un message personnalisé". Le contenu de ce message personnalisé ne doit pas être diffamatoire, injurieux, illicite ou discriminatoire. Si tel était le cas, LVMH FB se réserve le droit de ne pas ajouter le message personnalisé illicite à la commande.
4. Une fois sur le panier virtuel, le Client pourra procéder à l’étape suivante en cliquant sur le bouton « Payer », indiquant le montant.
5. S’identifier selon les étapes suivantes :
- - Le client renseigne son adresse e-mail
- - Si le client possède déjà un compte, il pourra s’identifier en renseignant son mot de passe
- - Si le client ne possède pas de compte il pourra alors :
-
- o Créer un compte en renseigner les champs du formulaire de création de compte, dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande.
- o ou choisir l’option « continuer en tant qu’invité »
6. Remplir la fiche d’identification sur laquelle le Client indique toutes les coordonnées demandées (identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées de livraison). Il est nécessaire de valider les informations de livraison avant d'indiquer le choix de livraison.
7. Préciser si l’adresse de facturation est identique à l’adresse d’expédition en cochant la case « Mes information de livraison et de facturation sont les mêmes » et le cas échéant, renseigner l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse d’expédition.
8. Indiquer le choix du mode de livraison retenu (Colissimo ou Chronopost) et renseigner l’adresse de livraison (France métropolitaine, Corse comprise).
9. Effectuer le paiement dans les conditions prévues (par Carte Bancaire : Visa, Mastercard et American Express exclusivement).
10. Cocher la case « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente »
Jusqu'à l'étape finale « Payer », indiquant le montant, le Client peut modifier sa commande en cliquant sur l'icône « Etape précédente » en haut à gauche de l’écran, symbolisée par une flèche pour modifier le contenu de son panier, ou en utilisant le lien « modifier mon panier » sur le récapitulatif.
Il pourra également :
- - vérifier le détail de sa commande et son prix total ;
- - revenir aux étapes précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisies des données ou modifier sa commande.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Payer », le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.
6.4. Validation définitive de la commande – Formation du contrat de vente
Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courriel au Client par LVMH FB. La confirmation de commande reprend le récapitulatif des produits commandés, le prix, les frais de transport, le numéro de commande. Elle mentionne la faculté de rétractation et comporte les Conditions Générales de Vente en version PDF. Le client accepte que sa facture lui soit remise en format pdf sous 24h dans l’historique de commande du client.
La vente ne sera considérée comme formée définitivement qu’après la validation du paiement par le Client et la réception par le Client du courriel électronique de confirmation de l’acceptation de la commande par LVMH FB.
La validation du paiement par le Client et l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par LVMH FB vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et de sa validation définitive. Ces éléments vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande.
6.5. Refus de commande
LVMH FB se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- - dépassement des plafonds de commande indiqués à l’article 6.2 des présentes ;
- - litige existant avec le Client ;
- - non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client ;
- - refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement dont Cybersource, prestataire utilisé par LVMH FB pour détecter les fraudes à la carte bancaire ;
- - caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.
6.6. Echantillons
Toute commande pourra être accompagnée au maximum de 3 échantillons gratuits, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des échantillons demandés lors de la commande, ces derniers pourront être remplacés par LVMH FB, à sa discrétion, sans notification préalable du Client.
7. ARCHIVAGE ET PREUVE DU CONTRAT
Le Client accepte que les échanges entre les Parties se fassent par courrier électronique. La conservation sur les systèmes informatiques de LVMH FB de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de LVMH FB et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Chaque commande d’un montant supérieur à 120 euros est archivée par LVMH FB pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière livraison. À tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes passées en en faisant la demande via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site.
8. PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).
Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de la société, Cybersource, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc complètement sécurisé.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
La carte bancaire est débitée au moment de l’expédition de la commande.
Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.
Le Client garantit LVMH FB qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En passant commande sur le site, le client accepte que les factures d’achat seront accessibles dans la rubrique « historique d’achat », 24h après la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par LVMH FB : Cybersource, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris des coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.
Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Cybersource. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
Cybersource et LVMH FB sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement » mis en œuvre par Cybersource. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, (RGPD), le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant à LVMH FB et en justifiant de son identité via le formulaire de contact mis à sa disposition dans son espace Client sur le Site.
9. LIVRAISONS
9.1. Adresse de livraison
Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.
Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
- - d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement ;
- - d'une poste restante ;
- - d'une boîte postale ;
- - d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.
9.2. Délais de livraison / Coût de livraison
Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.
Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.
Pour toute livraison, les produits sont livrés par Colissimo ou Chronopost. Les frais de livraisons Colissimo, dite livraison standard, sont offert pour tout achat. Les frais de livraison Chronopost, dite livraison express sont facturés au client 9,95€ et offerts pour les commandes dont le montant total est supérieur à 100€.
Chaque colis d’envoi contient un Bon de Livraison et un Bon de retour mentionnant les conditions et modalités possibles de retour des Produits reçus.
10. RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client s’engage, lors de la livraison des Produits, à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du Produit ainsi que la conformité du Produit.
En cas d’anomalie concernant la livraison, notamment de détérioration ou de perte partielle du Produit (articles manquants par rapport à la facture de LVMH FB, retard de livraison etc.), le Client doit impérativement formuler, à la réception, des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis communiqué à LVMH FB via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site ou par téléphone au numéro suivant : +33 (0) 147 487 780 dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception des Produits.
Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place.
En cas de produit manquant, si celui-ci est retrouvé avant la date de livraison indiquée, le Produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Si la commande ou le Produit manquant n’a pas été livré après la date de livraison indiquée, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, le Client doit écrire à LVMH FB via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site.
Si la livraison n’est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre le contrat via une déclaration dénuée d’ambiguïté réalisée par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site. Le contrat de vente sera considéré comme résolu à la réception par LVMH FB de la demande du Client l’informant de sa décision (à moins que LVMH FB ne se soit exécuté entre-temps). Dans un tel cas, la totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée sous forme de remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours (14) suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
11. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation et de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à LVMH FB sa volonté d’exercer son droit de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté comportant la référence et le nombre de produits retournés réalisée par tout moyen ou via le formulaire de rétractation envoyé dans le colis ou mis à sa disposition en bas de page. LVMH FB accusera réception sans délai de la rétractation en envoyant un email au Client.
A compter de l’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation et de l’article 16 de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé(s) ni pour le(s) Produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques).
Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert(s) et permettant une recommercialisation en l’état neuf.
Le retour des produits devra être accompagné du bon de retour présent au sein du colis d’envoi dûment complété.
Tout colis devra être retourné à l’adresse ci-dessous, et les produits retournés devront être accompagnés du bon de retour dument renseigné :
CONTACTER – HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE
ZAC Créapôle
Route d’Hirson
02140 FONTAINE-LES-VERVINS
FRANCE
Les motifs à indiquer dans le formulaire de retour sont les suivants :
- 1- Produit abîmé ou défectueux
- 2- Erreur de préparation
- 3- Droit de rétractation
Le client peut utiliser l’étiquette de retour prépayée, mise à sa disposition dans le colis, ainsi que la boite d’expédition qui est réutilisable. En cas de perte de l’étiquette prépayée de retour, le Client peut contacter le Service Client afin d’en rééditer une nouvelle.
LVMH Fragrance Brands n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque, lié au retour du (des) produit(s), est à la charge du Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, LVMH Fragrance Brands remboursera au Client, par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, l'ensemble des sommes engagées à l'occasion de la commande des Produits rendus, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour, ou au plus tard à compter de la plus récente des dates suivantes : soit au jour où LVMH Fragrance Brands réceptionne les produits retournés, soit à compter du jour où le Client fournit une preuve d’expédition des biens pour lesquels il a exercé son droit de rétractation, selon la première de ces dates.
En cas de retour partiel de produits, seul le prix des produits retournés sera remboursé par LVMH Fragrance Brands et non les frais de livraison, dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés et que les tarifs de livraison n’évoluent pas en fonction du volume commandé.
En cas de retour de produits, ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle, incluant un ou plusieurs cadeaux contre achat, les cadeaux consentis par LVMH Fragrance Brands liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés par le Client à LVMH Fragrance Brands.
Les conditions générales de ventes peuvent être consultées, à tout moment, sur notre site internet : www.givenchybeauty.com/fr/fr
12. GARANTIE LÉGALE
LVMH FB est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
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Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. |
En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut retourner à LVMH FB le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison, en informant préalablement LVMH FB via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site.
A défaut, LVMH FB ne procèdera ni à la réparation, ni au remboursement du Produit défectueux retourné.
LVMH FB. Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, LVMH FB procédera au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Dans l’éventualité où le choix du Client entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, LVMH FB procédera à l’autre modalité.
En aucun cas, la réparation ou le remboursement ne pourront être demandés et/ou effectués en magasin.
A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange ou réparation de Produit n’est autorisé.
Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil :
- Article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
- Article L.217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
- Article L.217-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
- Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
- Article 1648 du Code civil, 1er alinéa :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
13. RESPONSABILITÉ
LVMH FB n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
LVMH FB ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. LVMH FB ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et Clients du Site. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
LVMH FB ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, LVMH FB ne pourra être tenu responsable :
- - des interruptions, dysfonctionnements ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;
- - de l’impossibilité du Client ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.
LVMH FB ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de LVMH FB ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
LVMH FB se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
14. RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par LVMH FB ou aux articles eux-mêmes, les Clients devront s’adresser au service client de LVMH FB via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site en rappelant leur numéro de commande.
15. FORCE MAJEURE
LVMH FB ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de LVMH FB envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de LVMH FB. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de LVMH FB. Les marques et logos de LVMH FB pour les Produits GIVENCHY sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis au Client et le courriel électronique de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
18. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre LVMH FB et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable, de la compétence des tribunaux français.
Conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation. Le service de médiation de LVMH FB est le service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris. Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : les coordonnées postales, email et téléphoniques du Client ainsi que les nom et adresse complets de LVMH FB, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées. Un litige doit être adressée préalablement par écrit au Service Client de LVMH FB avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
19. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Formulaire de rétractation
(Remplissez et renvoyez ce formulaire par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact » uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)
À l'attention de LVMH Fragrance Brands
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
